Quels documents administratifs pour vendre sa moto ? Vous souhaitez vendre votre moto et vous avez une interrogation sur les documents obligatoires ? Vous êtes au bon endroit !
Dans cette article nous allons vous aider avec toutes les informations nécessaires et répondre à la question: Quels documents pour vendre sa moto ?
Les documents obligatoires pour la vente de votre moto ou scooter:
- Certificat d’immatriculation à jour (carte grise)
- Certificat de cession d’un véhicule d’occasion (cerfa N° 15776*01) (Téléchargeable ICI)
- Certificat de non-gage (à réaliser directement sur le site du ministère de l’intérieur, https://histovec.interieur.gouv.fr/histovec/accueil ). Ce certificat est un document officiel qui atteste qu’un véhicule n’est pas grevé de gage sur le fondement d’un crédit non remboursé. Et qu’il n’est pas non plus soumis à une opposition ou une saisie de la part des autorités publiques.
- Si vous vendez votre moto à un professionnel, il vous sera très probablement demandé de remplir une déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion (cerfa N° 13751*02).
Les documents complémentaires:
- Rapport Histovec (à réaliser directement sur le site du ministère de l’intérieur, https://histovec.interieur.gouv.fr/histovec/accueil
- Toutes les factures d’entretien, de réparation ou quelconques documents attestant le bon suivi du véhicule
Une fois la vente conclue, vous devez transmettre à l’administration via le site https://ants.gouv.fr/ votre partie de la déclaration de cession. Cette dernière vous sert à justifier que le véhicule n’est plus en votre possession. Et justifier auprès de votre assureur la fin de votre contrat.
Avec ces documents en main, vous êtes prêt à vendre votre moto en toute confiance !
